Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 261 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Immédiatement après l’élection des candidats, le secrétaire dresse sous sa signature un rapport général de l’élection et du résultat du scrutin.
Ce rapport indique notamment le nombre d’enveloppes officielles et de bulletins de vote que le secrétaire a fait imprimer ainsi que la façon dont il en a été disposé. Le secrétaire doit transmettre à chacun des candidats copie de ce rapport.
D. 1441-92, a. 33.
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